Devenir propriétaire d’un monument historique labellisé par la Fondation du patrimoine ou agréé par le ministère des Finances peut vous permettre d’alléger votre imposition.
Le montant des travaux peut être directement imputé sur vos impôts sur le revenu, à hauteur de 50 % ou 100 %.
1. Achetez un monument historique nécessitant des travaux
La plus forte réduction fiscale vous sera amenée par le montant des travaux. Vous profiterez donc au mieux de ce dispositif de défiscalisation si vous achetez un monument historique nécessitant des rénovations sur les parties classées.
Monument « partiellement » historique
Certains bâtiments ne sont pas entièrement classés monuments historiques ou inscrits au patrimoine. Par exemple, uniquement une cheminée ou un escalier peut être valorisé comme tel. Dans ce cas, la remise d’impôt ne portera que sur les travaux de rénovation et charges nécessaires à la partie « classée » du bâtiment.
L’avantage est que vous ne serez pas obligé de procéder à de coûteux travaux de rénovation. Effectivement, vous n’aurez d’obligations que sur cette partie spécifique du bâtiment.
Monument totalement classé
Si vous vous dirigez vers un bâtiment entièrement classé monument historique ou entièrement inscrit au patrimoine, votre obligation d’entretien portera sur la totalité du bien.
Par conséquent, votre réduction d’impôt sera beaucoup plus élevée.
Déterminez si le bâtiment est éligible à la défiscalisation monument historique
1. Téléchargez la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques, sur le site des données du gouvernement.
2. Vérifiez si le bien que vous convoitez se trouve effectivement sur cette liste.
3. Consultez votre centre local des impôts, afin d’y demander si ce bien immobilier est éligible à la défiscalisation monument historique.
2. Déduisez 100 % des travaux de vos impôts sur le revenu
Ouvrez le bien immobilier au public
Vous pourrez déduire la totalité du montant des travaux de vos impôts sur le revenu, si l’immeuble convoité est ouvert au public :
- au moins 50 jours par an ;
- au moins 25 jours non-ouvrables d’avril à septembre inclus ;
- au moins 40 jours durant les mois de juillet, août et septembre.
Si vous percevez des subventions d’État
Si vous percevez des subventions d’État, vous pourrez déduire la totalité de vos propres frais engagés.
3. Déduisez 50 % du montant des travaux engagés
Si vous n’ouvrez pas les lieux au public pour le minimum de jours requis, vous ne pourrez déduire que 50 % du montant des travaux.
Si vous percevez des subventions d’État, vous ne déduirez que 50 % de votre part de dépense relative aux travaux.
4. Choisissez le prestataire pour effectuer les rénovations
Adressez-vous à la DRAC régionale
Consultez l’annuaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), afin de prendre rendez-vous avec le service spécialisé dans la rénovation des monuments historiques.
La liste des architectes spécialisés vous sera fournie.
Demandez une autorisation à la mairie
L’architecte se chargera de demander une autorisation de permis de construire à la mairie. Pour cela, il se servira du document Cerfa 15459.