Devenir propriétaire d'un monument historique labellisé par la Fondation du patrimoine ou agréé par le ministère des Finances peut vous permettre d'alléger votre imposition.
Le montant des travaux peut être directement imputé sur vos impôts sur le revenu, à hauteur de 50 % ou 100 %.
1. Achetez un monument historique nécessitant des travaux
La plus forte réduction fiscale vous sera amenée par le montant des travaux. Vous profiterez donc au mieux de ce dispositif de défiscalisation si vous achetez un monument historique nécessitant des rénovations sur les parties classées.
Monument « partiellement » historique
Certains bâtiments ne sont pas entièrement classés monuments historiques ou inscrits au patrimoine. Par exemple, uniquement une cheminée ou un escalier peut être valorisé comme tel. Dans ce cas, la remise d'impôt ne portera que sur les travaux de rénovation et charges nécessaires à la partie « classée » du bâtiment.
L'avantage est que vous ne serez pas obligé de procéder à de coûteux travaux de rénovation. Effectivement, vous n'aurez d'obligations que sur cette partie spécifique du bâtiment.
Bon à savoir : la règle d’imputation totale du déficit foncier sur le revenu global s’applique aux déficits fonciers provenant des parties non inscrites ou non classées de l’immeuble, dès lors que le classement de l’immeuble vise à la protection de l’ensemble architectural (CE 3e et 8e ch. réunies, 31 décembre 2020 n° 431945).
Monument totalement classé
Si vous vous dirigez vers un bâtiment entièrement classé monument historique ou entièrement inscrit au patrimoine, votre obligation d'entretien portera sur la totalité du bien.
Par conséquent, votre réduction d'impôt sera beaucoup plus élevée.
Bon à savoir : la demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques et la demande de subvention pour étude ou travaux sont accessibles via le formulaire Cerfa n° 15459.
Déterminez si le bâtiment est éligible à la défiscalisation monument historique
1. Téléchargez la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques, sur le site des données du gouvernement.
2. Vérifiez si le bien que vous convoitez se trouve effectivement sur cette liste.
3. Consultez votre centre local des impôts, afin d'y demander si ce bien immobilier est éligible à la défiscalisation monument historique.
Bon à savoir : pour les biens mis en copropriété à partir du 1er janvier 2018, ou acquis par une SCI non soumise à l'impôt sur les sociétés, il n'est pas nécessaire de présenter un agrément fiscal pour bénéficier de l'avantage fiscal des monuments historiques. L'immeuble doit toutefois être classé ou inscrit au titre des monuments historiques, et au moins 75 % de sa surface habitable doivent être affectés à l'habitation (loi de finances rectificative pour 2017).
À noter : seules les dépenses exposées au cours de la période d'attribution du label Fondation du patrimoine sont susceptibles d'ouvrir droit au régime spécial de déduction des charges foncières du revenu global des contribuables. La caducité du label met fin au régime de faveur pour les dépenses effectuées après cette caducité (CAA Paris, 5 mars 2020, n° 18PA03955).
2. Déduisez 100 % des travaux de vos impôts sur le revenu
Ouvrez le bien immobilier au public
Vous pourrez déduire la totalité du montant des travaux de vos impôts sur le revenu, si l'immeuble convoité est ouvert au public :
- au moins 50 jours par an ;
- au moins 25 jours non-ouvrables d'avril à septembre inclus ;
- au moins 40 jours durant les mois de juillet, août et septembre.
Bon à savoir : si une partie seulement sera ouverte au public, vous devez obtenir l'agrément du ministère du Budget pour bénéficier de la remise d'impôt.
Si vous percevez des subventions d'État
Si vous percevez des subventions d'État, vous pourrez déduire la totalité de vos propres frais engagés.
Bon à savoir : les factures produites par le contribuable, à condition qu’elles soient liées à des devis figurant dans la demande de subvention, permettent de déduire les dépenses engagées pour la totalité de leur montant. Cette même solution s’applique pour les travaux formant un tout indissociable avec les travaux subventionnés (CAA Nantes, 12 décembre 2019, n° 18NT03473).
3. Déduisez 50 % du montant des travaux engagés
Si vous n'ouvrez pas les lieux au public pour le minimum de jours requis, vous ne pourrez déduire que 50 % du montant des travaux.
Si vous percevez des subventions d'État, vous ne déduirez que 50 % de votre part de dépense relative aux travaux.
4. Choisissez le prestataire pour effectuer les rénovations
Adressez-vous à la DRAC régionale
Consultez l'annuaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), afin de prendre rendez-vous avec le service spécialisé dans la rénovation des monuments historiques.
La liste des architectes spécialisés vous sera fournie.
Demandez une autorisation à la mairie
L'architecte se chargera de demander une autorisation de permis de construire à la mairie. Pour cela, il se servira du document Cerfa 15459.