L’une des grandes nouveautés de la loi Pinel est d’aligner l’avantage fiscal accordé aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sur celui des particuliers.
Rappel du principe de la SCPI
La SCPI est une société civile qui permet d’investir dans des immeubles dédiés à la location. L’acheteur achète des parts de cette société, elle-même propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers, et en perçoit une part des loyers. Ce dispositif de « pierre-papier » permet ainsi de diversifier son patrimoine en s’assurant de percevoir des revenus réguliers.
Quel avantage fiscal pour les SCPI avec la loi Pinel ?
L’avantage fiscal pour les personnes qui souhaitent acquérir des parts de SCPI est désormais calculé de la même manière que pour les particuliers qui achètent un bien immobilier.
Cet avantage fiscal est calculé sur la totalité du montant investi dans une SCPI, et non plus sur 95 % de l’investissement. Le porteur de parts doit toutefois s’engager à conserver la totalité de ses titres jusqu’à l’expiration de l’engagement de location choisi.
La réduction d’impôt est donc calculée de la même façon que pour l’achat d’un logement neuf :
- 12 % du montant investi dans une SCPI pour un engagement de 6 ans, dans la limite de 36 000 € ;
- 18 % du montant investi dans une SCPI pour un engagement de 9 ans, dans la limite de 54 000 € ;
- jusqu’à 21 % du montant investi dans une SCPI en cas de prolongement de l’engagement jusqu’à 12 ans, dans la limite de 63 000 €.
SCPI Pinel : conditions
Les avantages du dispositif Pinel sont accordés aux investisseurs d’une SCPI sous réserve de respecter certaines conditions :
- l’investisseur doit être un contribuable français domicilié en France. Toutefois, les contribuables qui effectuent un investissement éligible à la réduction Pinel, alors qu’ils sont domiciliés en France, continuent à bénéficier de l’avantage fiscal en cas de transfert de leur résidence fiscale hors de France (loi n° 2018-1317 de finances pour 2019) ;
- les avantages fiscaux sont accordés dans la limite du montant investi dans la SCPI ;
- l’investisseur doit s’engager à conserver ses titres pendant la durée d’engagement de location ;
- l’investissement est limité à 300 000 € par an ;
- les logements de la SCPI doivent :
- être situés dans une zone du dispositif Pinel ;
- respecter les normes de performances énergétiques (RT 2012 ou label BBC) ;
- respecter des plafonds de loyers ;
- être loués à des locataires respectant les plafonds de ressources.