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Loi Scellier et retraite

Mis à jour le 20/10/2020

Temps de lecture estimé à 2 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Départ en retraite
Dispositifs d'investissement dans l'immobilier

Sommaire.

  1. Loi Scellier : pour se garantir un bon complément de retraite
  2. Fonctionnement du Plan Épargne Retraite (PERP)

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c’est la loi Pinel qui est en vigueur.

La loi Scellier vous permettait de suivre 4 objectifs principaux : la baisse de vos impôts, la possibilité de devenir propriétaire d’un bien immobilier, la préparation de votre retraite, et l’assurance décès.

Loi Scellier : pour se garantir un bon complément de retraite

La préparation d’une retraite consiste à prévoir des revenus stables et sans risque : c’est ce que vous obtenez avec les loyers perçus. La loi Scellier était pour cela un excellent moyen de préparer sa retraite.

Certains spécialistes considèrent que les lois de défiscalisation immobilière comme la Loi Scellier qui a fait suite à la loi Robien, et plus récemment les lois Duflot et Pinel, sont même plus favorables que le Plan Épargne Retraite.

Fonctionnement du Plan Épargne Retraite (PERP)

Scellier Retraite
©

Pendant votre vie active, vous versez un montant mensuel que vous pourrez déduire de vos impôts. Lors de votre retraite, vous percevez une rente mensuelle (proportionnelle à la somme que vous avez versée).

Cette rente est soumise à l’impôt, c’est comme si le capital était soumis à l’impôt :

  • Les versements faits.
  • Les intérêts (ceux générés par le capital).

Si vous avez effectué un investissement en Robien ou Scellier, vous n’êtes pas imposé sur le capital :

  • Si vous revendez le bien immobilier au prix d’achat, vous ne payez pas d’impôt.
  • Vous ne payez l’impôt que sur la plus-value (si vous revendez le bien immobilier plus cher).

Enfin, le PERP est moins flexible que les lois Robien ou Scellier car il faut attendre votre retraite pour percevoir de l’argent, sauf dans des cas précis : décès du conjoint, surendettement, cessation d’activité, etc. Cependant, le PERP est plus sûr, car l’investissement Scellier est un placement immobilier qui présente donc les risques du marché de l’immobilier.

Bon à savoir

En cas d’achat d’une résidence principale, le PERP permet une sortie en capital à l’âge de la retraite (pour ceux qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale depuis au moins 2 ans), et cela sans conditions de ressources (réponse ministérielle n° 1408, JO du Sénat du 23 novembre 2017).

À noter

La loi Pacte (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) a créé un nouveau produit d’épargne retraite : le PER (plan d’épargne retraite). Il remplace le PERP, le PERCO, le PERE (« article 83 ») et les contrats Madelin depuis le 1er octobre 2019. Ces produits ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Ils peuvent continuer à être alimentés par les épargnants ou bien être transformés en PER.

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