Scellier et réduction d'impôt

Scellier et réduction d’impôt

Mis à jour le 27/02/2020

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La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c’est la loi Pinel qui est en vigueur.

Le calcul de la réduction d’impôt Scellier a le mérite d’être très simple : 13 à 21 % du montant du bien acquis (plafonné à 300 000 €).

Réduction d’impôt

Le tableau ci-dessous vous montre les quelques subtilités de la réduction d’impôt Scellier :

Loi Scellier	Scellier simple	Scellier BBC	Scellier social (intermédiaire)	Scellier Outre-mer
Réduction d’impôt	13 % du montant du bien acquis ou construit en 2011. 6 % pour un bien acquis ou construit en 2012 (si le permis de construire est antérieur au 31/12/2011).	22 % du montant du bien acquis ou construit en 2011. 13 % pour un bien acquis ou construit en 2012.	Jusqu’à 21 % pour un logement intermédiaire BBC loué 15 ans. Réduction de la loi Scellier simple ou BBC selon le cas. Plus 1,33 % par an au-delà des 9 ans et jusqu’à 15 ans : soit 1,33 % × 6 ans = 8 %.	36 % pour les biens acquis ou construits avant le 31/12/2011. 24 % pour les biens acquis ou construits jusqu’au 31/12/2012.
Revenus fonciers	Déduction des charges réelles. Déduction des intérêts d’emprunt.	Déduction des charges réelles. Déduction des intérêts d’emprunt.	30 % d’abattement sur les loyers. Déduction des intérêts d’emprunt.	Déduction des charges réelles. Déduction des intérêts d’emprunt.

Si la réduction d’impôt sur une année n’est pas supérieure à votre impôt, vous pouvez reporter le solde sur les années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.

Suite à la mise en place du prélèvement à la source, la réduction d’impôt au titre d’un investissement Scellier fait l’objet d’un versement d’acompte en janvier si les contribuables ont déclaré l’année précédente des dépenses ouvrant droit à cette réduction d’impôt. Le solde est versé à l’été sur la base de la déclaration de revenus. En cas de baisse ou de cessation des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt, l’acompte versé en janvier doit être remboursé en partie ou totalement. Pour éviter le remboursement d’un éventuel trop-perçu, il est possible de moduler ou de renoncer au versement de l’acompte chaque année début décembre. Dans tous les cas, les montants ouvrant droit à une réduction d’impôt doivent être indiqués lors de la déclaration de revenus.

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