La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c’est la loi Pinel qui est en vigueur.
La loi Scellier permet de déduire de vos impôts 6 à 21 % du montant du bien acquis avant le 1er janvier 2013.
Conditions
- Vous avez acheté un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) avant le 1er janvier 2013.
- Vous l’avez mis en location nue pendant 9 ans à 15 ans.
- Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 6 à 21 % de la valeur du bien acquis (dans la limite de 300 000 €).
- La réduction d’impôt est étalée sur la période de location.
Il existait plusieurs dispositifs : Scellier simple, Scellier BBC, Scellier Social et Scellier Outre-mer.
La loi Scellier s’appliquait le plus souvent pour le Scellier BBC et le Scellier BBC Social. En effet, la plupart des biens éligibles à la loi Scellier étaient des logements basse consommation.
Exemple de la loi Scellier
Le tableau ci-dessous simule la réduction d’impôt obtenue via les dispositifs Scellier BBC et Scellier BBC Social pour 3 niveaux d’investissements différents : 100, 200 et 300 000 €.
| Réduction d’impôt | ||
|---|---|---|
| Investissement | Scellier BBC (13 % sur 9 ans) | Scellier BBC social (13 % sur 9 ans puis 1,33 % par an pendant 6 ans) |
| 100 000 € | 13 000 € 1 444 € par an sur 9 ans | 21 000 € 1 444 € par an sur 9 ans 1 333 € par an de l’année 10 à 15 |
| 200 000 € | 26 000 € 2 889 € par an sur 9 ans | 42 000 € 2 889 € par an sur 9 ans 2 667 € par an de l’année 10 à 15 |
| 300 000 € | 39 000 € 4 333 € par an sur 9 ans | 63 000 € 4 333 € par an sur 9 ans 4 000 € par an de l’année 10 à 15 |