Le dispositif Duflot a été remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel.
Avec le dispositif Duflot entré en vigueur le 1er janvier 2013, les investisseurs bénéficiaient d’un avantage fiscal en contrepartie d’obligations sociales : louer le logement à des foyers aux ressources intermédiaires avec un loyer inférieur au prix du marché.
Un choix environnemental
Mais en plus de cela, le logement devait répondre à des exigences fortes au niveau des performances énergétiques du logement, qu’il s’agisse d’un bâtiment neuf ou rénové. Ce choix correspondait aux ambitions du Grenelle de l’environnement, qui a modifié début 2013 la réglementation thermique pour obliger tous les bâtiments neufs à atteindre un niveau « basse consommation » (BBC) ; il correspondait aussi aux aspirations écologiques de Mme Duflot.
Le niveau de performance énergétique que devaient atteindre les logements bénéficiant du dispositif Duflot en métropole variait selon s’il s’agit d’un logement neuf ou existant.
Quelle performance énergétique pour quel logement acheté dans le cadre d’un investissement en loi Duflot ?
| Type de logement | Niveau de performance énergétique | |
|---|---|---|
| Logement neuf | Permis de construire déposé après le 1er janvier 2013 | Respect de laréglementation thermique 2012 (RT2012). |
| Permis de construire déposé avant le 1er janvier 2013 | Label « bâtiment basse consommation BBC 2005 » ou respect de la réglementation thermique 2012 par anticipation. | |
| Logement ancien |
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