Le dispositif Duflot a été remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel.
La loi Duflot sur l’investissement locatif constituait un avantage significatif pour les particuliers. Elle leur accordait une réduction d’impôt sur le revenu, tout en les aidant à devenir propriétaires d’un logement mis en location.
Pour profiter de la réduction d’impôt de la loi Duflot, l’opération devait respecter plusieurs conditions et plafonds, à la fois sur le bien immobilier et sur sa mise en location. Une des conditions importantes était la localisation du logement dans une zone prioritaire.
Zones concernées par la loi Duflot
La loi Duflot visait uniquement les zones où le déficit de logement est réel. Contrairement au dispositif Scellier qui avait finalement englobé toute la France, le zonage Duflot était plus rigoureux.
Avantage pour les investisseurs : la loi ne vous incitait pas à acheter de bien immobilier dans un secteur où vous peineriez à le louer ! Cette limitation du zonage constituait donc une sécurité pour les particuliers.
Zonage : les villes et agglomérations
Zonage jusqu’au 30 septembre 2014
Les zones Duflot correspondaient prioritairement aux zones A bis, A, B1 et B2 du zonage Scellier. À savoir :
- Zone A bis : Paris et périphérie immédiate.
- Zone A : petite couronne et 2e couronne de la région parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour de la Côte d’Azur, départements d’Outre-mer, Corse.
- Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l’Île-de-France.
Cependant, les logements situés dans la zone B2 n’étaient éligibles uniquement si la commune avait fait l’objet d’un agrément délivré par le préfet de la région.
Dans le cadre de la transition avec le dispositif Scellier, une exception était faite pour les logements situés dans la zone B2 acquis avant le 30 juin 2013 ou qui avaient fait l’objet d’une demande de permis de construire avant cette date.
Nouveau zonage depuis le 1er octobre 2014
Depuis le 1er octobre 2014, un nouveau zonage est mis en place. Il permet de reclasser une centaine de communes en zone A bis et A. Mais certaines communes sont aussi reclassées de la zone B2 à B1, alors que des déclassements de communes ont été effectués de la zone A à la zone B1 :
- zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, certaines agglomérations ou communes dans lesquelles les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
- zone A bis : 77 communes comprenant Paris, des communes de Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d’Oise ;
- zone B1 : certaines grandes agglomérations dans lesquelles les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-mer ;
- zone B2 : villes-centres de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1.
Exceptions : le nouveau zonage ne s’applique pas aux logements situés dans l’une des communes déclassées :
- Pour les communes qui étaient en zone A et qui se retrouvent en zone B2 : si la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er octobre 2014 et que l’acte authentique de vente a lieu dans les 18 mois qui suivent la date d’obtention. Un délai est également accordé si une promesse de vente, avec date certaine, a été signée avant le 1er octobre 2014.
- Pour les communes qui étaient en zone A ou B1 qui passent en B2 : la promesse de vente ou la demande de permis de construire doit être déposée avant le 1er janvier 2015.
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