Le loyer mensuel – charges non comprises – est plafonné pendant la période d’amortissement. Le plafond est exprimé en euro/m2. Pour calculer la surface fiscale, vous pouvez ajouter à la surface du bien, la moitié de la surface des annexes éventuelles (cave, balcon, etc.), dans la limite de 8 m².
Le plafond est fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien. Vous pouvez accéder au classement des communes par zones géographiques dites A/A bisB1/B2/C en consultant l’annexe 1 de l’arrêté du 1er août 2014, dernièrement modifié par un arrêté du 2 octobre 2023.
Par ailleurs, un simulateur permet de savoir dans quelle zone se situe votre commune.
Robien classique
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| Plafonds de loyers | 25,08 | 17,44 | 12,57 | |
Robien recentré
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| Plafonds de loyers | 25,08 | 17,44 | 14,27 | 10,44 |