Depuis le 1er janvier 2010, les lois Robien et Borloo sont remplacées par le dispositif Scellier.
Les dispositifs Borloo populaire et Robien recentré sont très proches : l’investissement Borloo est fiscalement plus attractif, mais un peu plus contraignant.
Très souvent, les promoteurs proposent des programmes qui peuvent aussi bien fonctionner en Robien qu’en Borloo.
Dans ce cas, notre recommandation : optez pour la loi Borloo, sauf si vous voulez louer à un ascendant ou descendant (possible uniquement en Robien).
Dispositif Robien et Borloo : de fortes similitudes.
Les dispositifs Robien et Borloo reposent sur le même principe fiscal :
- Investir dans de l’immobilier neuf pour le louer à des tiers.
- Respecter un plafond de loyer de façon à ce que le bien soit loué à un prix raisonnable (aide aux petits revenus).
- Compenser ce manque à gagner par une économie d’impôt. Vous vous créez un « déficit foncier » permettant de diminuer votre impôt sur le revenu jusqu’à 4280€ par an (déficit foncier = loyers perçus – intérêts emprunt – charges locatives – amortissement du bien).
- Permettre d’amortir une grande partie de la valeur du bien via le déficit foncier défini ci-dessus.
- Conserver le bien en location pendant au minimum 9 ans.
Dispositifs Robien et Borloo : 4 différences clefs
La loi Borloo permet d’amortir 65% de la valeur du bien (sur 15 ans) contre 50% pour Robien sur 9 ans.
Le plafond des loyers loi Borloo est légèrement inférieur au plafond du dispositif Robien, et les locataires Borloo ne doivent pas avoir un revenu supérieur à un certain plafond.
Pour compenser ceci, Borloo permet de déduire un forfait de charges de 30% du montant des loyers (logiquement supérieur aux frais réels que l’on peut déduire pour Robien).
Le dispositif Robien permet de louer à ses descendants ou ascendants, ce qui n’est pas possible avec Borloo.
Comparatif Robien Borloo
| Robien | Borloo | |
|---|---|---|
| Total amortissement déductible Année 1-7 Années 8-9 Années 10-15 | 50% 6% 4% 0% | 65% 6% 4% 2,50% |
| Déduction des charges | Frais réels (taxes, assurance, charges locatives) | Au forfait : 30% des loyers |
| Plafonnement des loyers | Oui (mais plafond proche du marché, -10% max) | Oui (environ 70% du prix du marché) |
| Divers | Locataires doivent avoir des ressources inférieures à un plafond** Location aux ascendants/descendants impossible | |
| Période minimum de location du bien (durée d’investissement) | 9 ans* | 9 ans* |
* Pour bénéficier définitivement d’une déduction fiscale, le bien doit être mis en location 3 années pleines après l’année qui a donné lieu à la dernière déduction. Il vaut mieux garder le bien au moins 12 années. ** Près des 2/3 des foyers français sont en dessous de ce plafond, donc cette mesure n’est pas très restrictive, et donc favorable à l’investisseur.