À noter : le dispositif Scellier Outre-mer a été remplacé le 31 mars 2013 par le dispositif Duflot Outre-mer, qui a lui-même été remplacé par le dispositif Pinel Outre-mer. Cependant, le dispositif Scellier Outre-mer continue de s'appliquer pour ceux qui ont investi avant le 31 décembre 2012 ou qui ont effectué un enregistrement chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2012, et ont finalisé la vente avant le 31 mars 2013.
Le Scellier Outre-mer procure un avantage fiscal très important pour les investisseurs : une réduction d'impôt jusqu'à 32 % du prix d'acquisition pour l'achat d'un logement. Si le logement est mis en location en logement intermédiaire (loyer plafonné et accès conditionné à des seuils de revenu), la réduction d'impôt est maximale.
Scellier Outre-mer : jusqu'à 96 000 € d'économie d'impôt, soit 32 % de la valeur du bien
- Vous achetiez un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement).
- Vous le mettiez en location nue pendant 9 ans à 15 ans.
- Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 24 à 32 % de la valeur du bien acquis, dans la limite de 300 000 €, soit 96 000 € (32 % × 300 000).
- La réduction d'impôt était étalée sur la période de location.
Exemple
- Vous avez acheté un logement intermédiaire neuf dans un département ou un territoire d'Outre-mer pour 100 000 €.
- Vous l'avez mis en location intermédiaire en respectant les plafonds de loyer et de revenu.
- Vous pouvez déduire de vos impôts 32 000 € :
- 2 000 € par an les 9 premières années ;
- 1 333 € par an les 6 années suivantes.
Le dispositif de la loi Scellier Outre-mer
La loi Scellier comprend 4 dispositifs : le Scellier simple, le Scellier social (ou intermédiaire), le Scellier BBC et le Scellier Outre-mer. Le Scellier Outre-mer et le Scellier intermédiaire sont cumulables pour un rendement maximal.
- Le Scellier Outre-mer donne accès à une réduction d'impôt de 36 % pour les logements achetés entre le 29 mai 2009 et le 31 décembre 2011, puis de 24 % jusqu'au 31 décembre 2012.
- Le Scellier social (intermédiaire) permet un complément de réduction d'impôt de 1,33 % par année supplémentaire de location au-delà des 9 ans initiaux, jusqu'à 15 ans (soit 8 % de plus, ce qui permet de monter jusqu'à 32 %), mais avec quelques contraintes supplémentaires.
Pour la déclaration des revenus fonciers, le dispositif Scellier Outre-mer ouvre droit à :
- la déduction des charges réelles ;
- et la déduction des intérêts d'emprunt.
Bon à savoir : dans le cas d'un logement Scellier Outre-mer intermédiaire, une déduction supplémentaire de 30 % sur les loyers est applicable.
Les conditions du Scellier Outre-mer
- Pour l'acquisition de logements neufs dans des départements et territoires d'Outre-mer.
- Engagement de location de 9 ans, pour un usage d'habitation.
- Respect d'un plafond de loyer.
Pour les investissements réalisés entre le 27/05/2009 et le 31/03/2013
| Départements d'Outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Mayotte | Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis-et-Futuna | ||
|---|---|---|---|
| Plafond de loyer | Scellier libre | 14,39 €/m² | 17,99 €/m² |
| Scellier intermédiaire | 11,65 €/m² | 15,00 €/m² | |
| Plafond de revenus | Personne seule | 31 372 € | 26 847 € |
| Couple | 41 892 € | 49 647 € | |
| 1 pers. à charge | 50 378 € | 52 516 € | |
| 2 pers. à charge | 60 810 € | 55 387 € | |
| 3 pers. à charge | 71 540 € | 59 224 € | |
| 4 pers. à charge | 80 624 € | 63 064 € | |
| Pers. supplémentaire à charge | + 9 000 € | + 4 033 € |
Pour les investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 26/05/2009
| Départements d'Outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélémy | Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis-et-Futuna | ||
|---|---|---|---|
| Plafond de loyer | Scellier libre | 17,44 €/m² | |
| Scellier intermédiaire | 13,95 €/m² | ||
|
Plafond de revenus (Scellier intermédiaire) |
Personne seule | 39 363 € | |
| Couple | 57 803 € | ||
| 1 pers. à charge | 69 197 € | ||
| 2 pers. à charge | 83 743 € | ||
| 3 pers. à charge | 98 290 € | ||
| 4 pers. à charge | 110 873 € | ||
| Pers. supplémentaire à charge | + 12 594 € | ||
À noter : il est possible de louer à ses ascendants et descendants s'ils sont hors du foyer fiscal.