Scellier Outre-mer

Le Scellier Outre-mer procure un avantage fiscal très important pour les investisseurs : une réduction d’impôt jusqu’à 32 % du prix d’acquisition pour l’achat d’un logement. Si le logement est mis en location en logement intermédiaire (loyer plafonné et accès conditionné à des seuils de revenu), la réduction d’impôt est maximale.

Scellier Outre-mer : jusqu’à 96 000 € d’économie d’impôt, soit 32 % de la valeur du bien

• Vous achetiez un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement).
• Vous le mettiez en location nue pendant 9 ans à 15 ans.
• Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 24 à 32 % de la valeur du bien acquis, dans la limite de 300 000 €, soit 96 000 € (32 % × 300 000).
• La réduction d’impôt était étalée sur la période de location.

Exemple

• Vous avez acheté un logement intermédiaire neuf dans un département ou un territoire d’Outre-mer pour 100 000 €.
• Vous l’avez mis en location intermédiaire en respectant les plafonds de loyer et de revenu.
• Vous pouvez déduire de vos impôts 32 000 € :
  • 2 000 € par an les 9 premières années ;
  • 1 333 € par an les 6 années suivantes.

Le dispositif de la loi Scellier Outre-mer

La loi Scellier comprend 4 dispositifs : le Scellier simple, le Scellier social (ou intermédiaire), le Scellier BBC et le Scellier Outre-mer. Le Scellier Outre-mer et le Scellier intermédiaire sont cumulables pour un rendement maximal.

• Le Scellier Outre-mer donne accès à une réduction d’impôt de 36 % pour les logements achetés entre le 29 mai 2009 et le 31 décembre 2011, puis de 24 % jusqu’au 31 décembre 2012.
• Le Scellier social (intermédiaire) permet un complément de réduction d’impôt de 1,33 % par année supplémentaire de location au-delà des 9 ans initiaux, jusqu’à 15 ans (soit 8 % de plus, ce qui permet de monter jusqu’à 32 %), mais avec quelques contraintes supplémentaires.

Pour la déclaration des revenus fonciers, le dispositif Scellier Outre-mer ouvre droit à :

• la déduction des charges réelles ;
• et la déduction des intérêts d’emprunt.

Les conditions du Scellier Outre-mer

• Pour l’acquisition de logements neufs dans des départements et territoires d’Outre-mer.
• Engagement de location de 9 ans, pour un usage d’habitation.
• Respect d’un plafond de loyer.

Pour les investissements réalisés entre le 27/05/2009 et le 31/03/2013

Pour les investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 26/05/2009