Depuis le 1er janvier 2010, la loi de Robien/Borloo est remplacée par la loi Scellier, sur le même principe.
Déficit foncier = loyers – charges locatives – amortissement - intérêts
Loyers
Il s’agit des loyers bruts hors charges = l’argent que vous percevez de la part du locataire.
Charges locatives
- Loi Borloo : déduction forfaitaire de 30% du montant des loyers.
- Loi Robien, déduction des charges réelles :
- taxe foncière
- dépenses de réparation et d’entretien
- primes d’assurance
- les frais de rémunération des concierges, honoraires, commissions
- frais de procédure
- les autres frais de gestion sont déductibles pour un montant forfaitaire de 20 € par local
Amortissement
- 2,5% à 6% par an (voir tableau des amortissements).
- Prix de l’immobilier + frais d’acquisition (notaire, commissions).
- Les dépenses de reconstruction et d’agrandissement peuvent également être amorties (même taux que pour la valeur d’acquisition).
- Les dépenses d’amélioration peuvent être amorties : 10 % du montant de la dépense pendant dix ans.
| Robien | Borloo | |
|---|---|---|
| Total amortissement déductible | 50% | 65% |
| Année 1-7 | 6% | 6% |
| Année 8-9 | 4% | 4% |
| Année 10-15 | 0% | 2,50% |
| Durée maximum | 9 ans | 15 ans |
Intérêts
- Les intérêts d’emprunt.
- Les frais d’assurance liés à l’emprunt.