Scellier BBC

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c’est la loi Pinel qui est en vigueur.

Avec la loi Scellier BBC, vous obteniez une réduction d’impôt jusqu’à 21 % du prix d’acquisition pour l’achat d’un logement intermédiaire.

Le Scellier BBC, pour Bâtiment Basse Consommation, procurait un avantage fiscal très important pour les investisseurs. Ce dispositif n’est plus proposé depuis le 1er janvier 2013. Seules les personnes qui ont investi avant cette date peuvent encore bénéficier de l’avantage fiscal.

Si le logement neuf BBC était mis en location en logement intermédiaire (loyer plafonné et accès conditionné à des seuils de revenu), la réduction d’impôt était maximale.

Scellier BBC intermédiaire : jusqu’à 63 000 € d’économie d’impôt, soit 21 % de la valeur du bien

• Vous avez acheté un logement BBC neuf (ou en l’état futur d’achèvement).
• Vous l’avez mis en location nue pendant 9 ans à 15 ans.
• Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 13 à 21 % de la valeur du bien acquis, dans la limite de 300 000 €, soit 63 000 € (21 % × 300 000).
• La réduction d’impôt est étalée sur la période de location.

Exemple

• Vous avez acheté un bien BBC neuf pour 100 000 €.
• Vous l’avez mis en location en respectant les plafonds de loyer et de revenu pour entrer dans le cadre du logement intermédiaire.
• Vous pouvez déduire de vos impôts 21 000 € :
  • 1 444 € par an les 9 premières années.
  • 1 333 € par an les 6 années suivantes.

Bâtiment Basse Consommation : la nouvelle norme pour les économies d’énergie

Un bâtiment basse consommation se caractérise par :

• une orientation choisie pour profiter au maximum de la lumière naturelle ;
• une isolation renforcée et une étanchéité à l’air élevée, pour limiter les déperditions de chaleur ;
• des moyens de chauffage économes (comme la pompe à chaleur, la chaudière à condensation, la chaudière au bois, etc.).

Suite au Grenelle de l’Environnement, la norme BBC a été rendue obligatoire pour toute nouvelle construction depuis le 1er janvier 2013, à la place de la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) qui faisait référence auparavant.

La consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves est passée de 150 kWh/m²/an à 50 kWhEP/m²/an au 1er janvier 2013. Cependant, cette valeur est pondérée en fonction de la zone climatique (entre le nord et le sud) et de l’altitude du bâtiment (plus de 400 puis plus de 800 mètres).

Le Scellier BBC avait anticipé la future évolution de la réglementation thermique, en favorisant les constructions économes en énergie.

Le dispositif de la loi Scellier BBC

La loi Scellier comprenait 4 dispositifs : le Scellier de base, le Scellier intermédiaire, le Scellier BBC et le Scellier Outre-mer.

Pour un avantage fiscal maximal, le Scellier BBC était cumulable avec le Scellier intermédiaire.

• Le Scellier BBC s’applique aux bâtiments construits selon la norme « bâtiment basse consommation ». Il donne accès à une réduction d’impôt de 22 % du montant du bien pour un achat en 2011, et de 13 % en 2012.
• Le Scellier intermédiaire ajoute un complément de réduction d’impôt de 1,33 % par année supplémentaire de location au-delà des 9 ans initiaux, jusqu’à 15 ans (soit 8 % de plus, ce qui permet de monter jusqu’à 21 %), mais avec quelques contraintes supplémentaires.

Pour la déclaration des revenus fonciers, le dispositif Scellier BBC ouvre droit à :

• la déduction des charges réelles ;
• et la déduction des intérêts d’emprunt.

Dans le cas d’un logement Scellier BBC intermédiaire, une déduction supplémentaire de 30 % sur les loyers est applicable.

Les conditions du Scellier BBC

• Bâtiment construit selon les normes « basse consommation ».
• Investissement en zone A, A bis, B1 ou B2. Vous pouvez accéder au classement des communes par zones géographiques dites A/A bisB1/B2/C en consultant l’annexe 1 de l’arrêté du 1er août 2014, dernièrement modifié par un arrêté du 2 octobre 2023. Par ailleurs, un simulateur permet de savoir dans quelle zone se situe votre commune.
• Engagement de location de 9 ans, pour un usage d’habitation.
• Respect d’un plafond de loyer.