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Que peut vous apporter un investissement en loi Pinel ?
Mise en place en septembre 2014, la loi Pinel vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt intéressante si vous vous engagez à investir dans les villes où le besoin en logements est le plus fort. La loi de finances pour 2018 a prolongé le dispositif Pinel jusqu'au 31 décembre 2021 (il devait se terminer au 31 décembre 2018). Le dispositif a de nouveau été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022 par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Il a été reconduit pour 2023 et 2024, avec des taux de réduction d'imposition dégressifs.
Nous vous proposons, en cliquant sur le bouton ci-dessus, de faire réaliser gratuitement une simulation Pinel.
Avant la simulation : le Pinel en bref
Un engagement de location sur 6, 9 ou 12 ans.
La loi Pinel remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d'une défiscalisation intéressante en échange d'un engagement de location sur 6, 9 ou 12 ans.
Vous pouvez ainsi réduire vos impôts de 12, 18 ou 21 % de la valeur de votre investissement immobilier :
- 12 % pour un engagement de 6 ans, dans la limite de 36 000 € :
- 18 % pour un engagement de 9 ans, dans la limite de 54 000 € ;
- 21 % pour un engagement de 12 ans, dans la limite de 63 000 €.
En 2023, ces taux de réduction passeront à :
- 10,5 % sur 6 ans ;
- 15 % sur 9 ans ;
- 17,5 % sur 12 ans.
En 2024, ces taux de réduction passeront à :
- 9 % sur 6 ans ;
- 12 % sur 9 ans ;
- 14 % sur 12 ans.
En revanche, les investissements réalisés en 2023 et 2024 pourront toujours bénéficier des taux de réduction actuels (12, 18 ou 21 %) pour les logements qui répondent à des critères de qualité prévus par le décret n° 2022-384 du 17 mars 2022 et inspirés de la norme RE2020. Les constructions devront respecter une classe A du DPE, et pour les autres opérations une classe A ou B devra être respectée.
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de défiscalisation, vous devez acheter un bien immobilier entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
À noter : en cas de construction d'un logement éligible au dispositif Pinel par le contribuable, c'est la date de dépôt de demande de permis de construire, et non la date d'acquisition du terrain, qui est retenue. La demande de permis de construire doit être déposée jusqu'au 31 décembre 2024 pour ouvrir droit à la défiscalisation.
Depuis le 1er janvier 2018, les zones B2 et C ne sont cependant plus éligibles à la loi Pinel. Toutefois, une mesure de tolérance est accordée pour les acquisitions de logements en zones B2 ou C bénéficiant d'un agrément et ayant fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire au plus tard le 31 décembre 2017. Ces opérations restent éligibles à la loi Pinel dès lors que le logement est acquis par l'acquéreur avant le 31 décembre 2018 (signature de l'acte définitif de vente).
À noter : suite à la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019, la date de réalisation des contrats de réservation des ventes en l'état futur d'achèvement en zones B2 et C est décalée de 3 mois. Ainsi, la prolongation de l'éligibilité au dispositif Pinel est conditionnée au fait que la réservation ait été enregistrée chez le notaire avant le 31 décembre 2018 et que la vente soit effectivement actée avant le 15 mars 2019.
Vous devez également répondre à certaines obligations concernant :
- le type de bien immobilier ;
- sa situation ;
- son prix d'achat ;
- la mise en location ;
- les loyers ;
- les locataires.
Bon à savoir : le montant des frais et des commissions directs et indirects des intermédiaires de l’immobilier, imputés sur le prix d’acquisition d’un logement ouvrant droit à la réduction Pinel, ne peut excéder un montant égal à 10 % du prix d’acquisition du logement augmenté des travaux. Ce plafond s’applique aux contrats préliminaires et aux actes authentiques signés à compter du 1er avril 2020 (décret n° 2019-1426 du 20 décembre 2019).
Un exemple de simulation Pinel
Comme exemple de simulation Pinel, prenons un F3 d'une valeur de 250 000 € à Lyon (zone A), offrant une superficie de 70 m² :
- Vous vous engagez à le louer pendant 12 ans et fixez le loyer mensuel à 800 €.
- Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 52 500 € sur 12 ans ce qui correspond à une réduction annuelle de 4 375 €.
- En choisissant un engagement de :
- 6 ans : vous auriez eu une réduction d'impôt de 30 000 € ;
- 9 ans : vous auriez eu une réduction d'impôt de 45 000 €.
Demandez une simulation Pinel gratuite pour une défiscalisation optimale
Le but d'effectuer un investissement immobilier en Pinel est de vous constituer un patrimoine tout en réduisant vos impôts. Cependant, il n'est pas simple de trouver l'investissement idéal. Pour cela, il est possible (et conseillé) de se faire conseiller par un expert. Celui-ci pourra notamment effectuer une simulation Pinel personnalisée en fonction de vos objectifs et de votre situation.