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Dispositif Robien

Mis à jour le 22/04/2020

Temps de lecture estimé à 2 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Dispositifs d'investissement dans l'immobilier

Sommaire.

  1. Voici un exemple des questions auxquelles vous devrez répondre
  2. Faites appel à un conseiller

Au 1er janvier 2010, la réduction fiscale Robien/Borloo est remplacée par la réduction fiscale Scellier.

Un bon montage fiscal et financier optimisera le rendement de votre investissement.

Bon à savoir

A noter : les immeubles ou les titres dont le droit de propriété est démembré n’ouvrent pas droit au dispositif Robien recentré qui continue à produire ses effets aujourd’hui mais pour lequel il n’est plus possible d’opter ne peut profiter. A ce titre, l’administration fiscale peut remettre en cause le bénéfice du régime Robien recentré lorsque le propriétaire d’un immeuble éligible au dispositif transmet ce bien à ses enfants par donation-partage avec réserve d’usufruit (CAA Paris 10 mars 2020, n° 19PA00923).

Voici un exemple des questions auxquelles vous devrez répondre

  • Quel est le montant idéal de votre investissement ?
  • Quel est le dispositif fiscal le plus approprié pour vous : la Loi Robien, ou peut être un autre que vous ne connaissez pas ?
  • Comment vous créer le bon niveau de déficit foncier pour maximiser votre économie d’impôt (ni trop, ni trop peu) ?
  • Quelle répartition entre financement par emprunt et financement en apport personnel ?
  • Emprunt à remboursement in fine ou non ?
  • Quelle durée d’emprunt ? Taux variable, taux fixe ?
  • Quel type d’assurance à contracter avec l’emprunt ?

Faites appel à un conseiller

  • Il définit en fonction de votre situation patrimoniale (combien vous payez d’impôts, vos revenus, votre patrimoine…) le montage le plus approprié.
  • Il définit également la part optimale de financement par emprunt : pouvez vous et devez vous financer tout par emprunt, ou mieux vaut il faire un apport ?
  • Il vous met en contact avec des banques auprès desquelles il négocie un taux favorable.
  • Il vous assiste dans vos discussions avec la banque.

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