Acheter le bon logement pour la loi Duflot

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Vous pouvez bénéficier des remises d'impôts de la loi Duflot si vous achetez un appartement pour le mettre en location sous certaines conditions.

Attention cependant, les biens immobiliers acquis, qu'ils soient neufs ou anciens, doivent répondre à certains critères géographiques, mais également de performance énergétique.

Voici comment acheter le bon logement pour la loi Duflot.

1. Vérifiez l'emplacement géographique

Qu'il s'agisse de neuf ou d'ancien, le logement doit se trouver au sein des zones A (A et A bis) ou B (B1 et B2) de la France métropolitaine, ou en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélémy, Wallis, Futuna, Nouvelle-Calédonie, Guyane, Saint-Pierre, Miquelon.

Bon à savoir : vous pouvez accéder au classement des communes par zones géographiques dites A/A bisB1/B2/C en consultant l’annexe 1 de l’arrêté du 1er août 2014, dernièrement modifié par un arrêté du 16 février 2022.

À noter : un simulateur permet de savoir dans quelle zone se situe votre commune.

S'il s'agit d'un investissement immobilier locatif en métropole, pour déterminer où il se situe rendez-vous sur le site de l'association départementale pour l'information au logement correspondant à la commune concernée.

2. Vérifiez la performance énergétique des logements neufs

Consultez le contrat de réservation

Le bien immobilier convoité doit y être décrit avec précision.

Il doit également mentionner si la construction débouchera sur une certaine performance énergétique. Si le contrat ne prévoit rien à ce sujet, faites rajouter une clause ou passez votre chemin.

Les bonnes performances énergétiques recherchées

Ce doit être l'une de ces 2 :

  • Bâtiment Basse Consommation 2005 (BBC 2005).
  • Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).

Bon à savoir : dans les 2 cas, le logement doit consommer aux alentours de 50 kWh par mètre carré et par an, ceci étant ajustable en fonction de la région dans laquelle il se trouve. La différence entre les 2 est que la RT 2012 fait appel à des techniques spécifiques.

3. Vérifiez la performance énergétique des logements anciens

Si vous faites faire les travaux de rénovation

Consultez les devis des prestataires et assurez-vous qu'ils s'engagent à obtenir l'un de ces 2 labels de performance énergétique :

  • Haute performance énergétique 2009 (HPE 2009) rénovation.
  • Bâtiment basse consommation 2009 (BBC 2009) rénovation.

En cas d'absence d'engagement au sein des devis

Vous devez alors engager des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

  • mise en place d'un système de chauffage à énergie renouvelable ;
  • mise en place d'un système d'eau chaude à énergie renouvelable ;
  • isolation de la toiture ;
  • isolation des fenêtres extérieures ;
  • isolation des murs extérieurs.

À noter : ce bouquet de travaux ne débouchant pas sur l'obtention d'un label, vous devrez remplir une déclaration sur l'honneur spécifiant que la performance énergétique sera améliorée.

Si vous achetez déjà rénové

Consultez les documents annexés à l'avant-contrat et voyez si un certificat de label HPE 2009 ou BBC 2009 rénovation s'y trouve.

En cas d'absence de label, demandez à consulter les devis et factures relatifs à tous les travaux conduits, et cherchez si au moins 2 parmi les catégories décrites ci-dessus ont été effectués.

Si oui, demandez au vendeur de remplir une déclaration sur l'honneur, conservez-la et annexez-y les copies de tous les devis et factures.

Bon à savoir : il est toujours préférable de se rendre au centre des impôts afin de leur exhiber les copies des factures et la déclaration sur l'honneur effectuée par le vendeur. Vous pourrez ainsi vous assurer que ces preuves suffissent à l'obtention de la remise d'impôt en loi Duflot.

Ces pros peuvent vous aider