Le dispositif Duflot entré en vigueur le 1er janvier 2013 permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 54 000 €. Il est remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel.
Duflot : quel avantage fiscal ?
L’investissement locatif effectué dans le cadre de la loi Duflot permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction d’impôt s’élève à 18 % du prix d’achat du logement en Métropole étalée sur 9 ans.
La réduction d’impôt peut également être accordée pour la souscription de titres de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) à condition que 95 % de cette souscription soit investie dans un logement éligible au dispositif Scellier. Dans ce cas, la réduction d’impôt accordée correspond à 18 % des 95 % investis.
Les limites de l’avantage fiscal Duflot
La réduction d’impôt accordée dans le cadre du dispositif Duflot est limitée à un investissement de 300 000 € par an et avec un plafond d’achat maximum de 5 500 € par m². Il peut s’agir de l’achat d’un seul ou de 2 logements maximum par an, toujours dans la limite de 300 000 € par an.
Le bénéfice de la réduction d’impôt est également soumis à des conditions de :
- mise en location avec un loyer plafonné ;
- ressources des locataires.