LMNP Bouvard-Censi : un avantage fiscal calqué sur la loi Scellier, pour l'investissement dans les résidences de service. Le dispositif de défiscalisation LMNP Censi-Bouvard est issu d'un amendement à la loi Scellier proposé par les députés Yves … Lire la suite

Conditions LMP sur vous-même (l'investisseur) Réaliser plus de 23 000 € de recettes annuelles au titre de l'activité de loueur en meublé. Ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des : … Lire la suite

Rappel Vous avez le statut de Loueur Meublé Professionnel : Si la somme des loyers que vous percevez est supérieure à 23 000 € TTC par an. Et que ces loyers sont supérieurs aux autres revenus d'activités du foyer fiscal. Vous avez le statut de … Lire la suite

La location en meublé non professionnel (LMNP) est une solution à la fois pour investir et défiscaliser :Vous investissez dans un ou plusieurs biens immobiliers (appartement, maison) pour les louer meublés. Si les loyers encaissés sont inférieurs à … Lire la suite

Depuis le 1er février 2017, un nouvel avantage fiscal était entré en vigueur grâce à la loi Cosse. Destiné à inciter les propriétaires à louer, dans des zones dites « tendues », à des prix raisonnables, ce dispositif permettait de bénéficier d'une … Lire la suite

Le dispositif Duflot a été remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel. Cependant, les plafonds de loyers et de ressources des locataires s'appliquent pour ceux qui ont investi en Duflot avant septembre 2014. La loi Duflot sur … Lire la suite

La loi Pinel du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, réforme de façon importante la réglementation en matière de baux commerciaux. Ooreka fait le point sur les principaux axes de cette loi et sur ce … Lire la suite

La loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE du 18 juin 2014 a modifié la réglementation relative aux baux commerciaux en privilégiant une plus grande protection du locataire. Ainsi, par l'application de cette loi, le locataire peut … Lire la suite

À noter : la loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. Cependant, les conditions et plafonds de la loi Scellier continuent de s'appliquer pour ceux qui ont … Lire la suite

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. Scellier ancien réhabilité : défiscaliser en rénovant un bien immobilier. La loi Scellier ancien permet de … Lire la suite

La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. La loi Scellier vous permettait de suivre 4 objectifs principaux : la baisse de vos impôts, la possibilité de … Lire la suite

Bon à savoir : la loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. Le Scellier Social, aussi appelé Scellier intermédiaire, procurait un avantage fiscal très … Lire la suite

La location d'un ou plusieurs logements meublés par son propriétaire peut soumettre ce dernier au régime du loueur en meublé non professionnel. Considérée comme une activité commerciale sur le plan fiscal, la location meublée par un non … Lire la suite

Le mécénat permet à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme afin de soutenir une œuvre d'intérêt général ou de se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré trésor national. En contrepartie, elle … Lire la suite

Un Français résidant à l'étranger n'est imposé en France que s'il y a son domicile fiscal, que l'on appelle aussi résidence fiscale. Le non-résident fiscal a un statut particulier. Ooreka fait le point sur les différents éléments à connaître pour … Lire la suite

Il y a 5 principaux objectifs à un projet de défiscalisation LMP. Se constituer un patrimoine et des revenus locatifs stables Vous devenez propriétaire d'un bien immobilier. Réduire vos impôts sans plafond Réduire vos impôts sans plafond est l'un … Lire la suite

Un bon montage fiscal et financier optimisera le rendement de votre investissement. Voici un exemple des questions auxquelles vous devrez répondre Quel est le montant idéal de votre investissement ? Quel est le dispositif fiscal le plus approprié … Lire la suite

Un bon montage fiscal et financier optimisera le rendement de votre investissement. Voici un exemple des questions auxquelles vous devrez répondre Quel est le montant idéal de votre investissement ? Quel est le dispositif fiscal le plus approprié … Lire la suite

En droit français, ce que le langage commun appelle paradis fiscaux, porte 2 noms : les États non coopératifs en matière fiscale et les États faisant bénéficier de régimes fiscaux privilégiés. Ooreka fait le point sur ces 2 types d'États, sur la … Lire la suite

Le dispositif Duflot a été remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel. Avec le dispositif Duflot entré en vigueur le 1er janvier 2013, les investisseurs bénéficiaient d'un avantage fiscal en contrepartie d'obligations sociales : louer le … Lire la suite