La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur. Jusqu'à 63 000 € d'économie d'impôt : la loi Scellier est une mesure exceptionnelle en faveur de l'investissement … Lire la suite

Afin d'augmenter le développement local et d'inciter à l'embauche dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises désireuses de s'y implanter bénéficient d'exonérations fiscales. Celles-ci sont toutefois soumises à certaines … Lire la suite

À noter : la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a prolongé l'application du dispositif Pinel jusqu'au 31 décembre 2022 et l'a reconduit pour 2023 et 2024, avec des taux de réduction d'imposition dégressifs. En revanche, les … Lire la suite

Le dispositif Duflot a été remplacé en septembre 2014 par le dispositif Pinel. La loi Duflot sur l'investissement locatif constituait un avantage significatif pour les particuliers. Elle leur accordait une réduction d'impôt sur le revenu, tout en … Lire la suite