Vous cherchez un support d’investissement ? Amateur du 7e art et des « salles obscures », vous voulez soutenir le cinéma français ? Les SOFICA (SOciétés de FInancement du Cinéma et de l’Audiovisuel) semblent faites pour vous.
Mais attention, cet investissement est surtout un outil de défiscalisation et le risque de perte en capital est élevé. Essayons d’y voir plus clair !
Qu’est-ce qu’une SOFICA ?
Une SOFICA est une SOciété de FInancement du Cinéma et de l’Audiovisuel. C’est une société anonyme qui collecte des fonds pour financer des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises.
En contrepartie de ce financement, la SOFICA perçoit un droit sur les recettes des films qu’elle a aidé à financer.
Dressons le « portrait-type » d’une SOFICA. Elle doit remplir les conditions suivantes :
- Être agréée par le Ministère de l’Économie et des Finances.
- Financer uniquement des œuvres agréées par le CNC (Centre National du Cinéma).
- Investir 90 % de ses fonds collectés dans un film français dans un délai d’un an. Le reste peut être investi sous forme de placements monétaires non risqués et/ou utilisés en frais de fonctionnement.
Caractéristiques et fiscalité de l’investissement dans une SOFICA
Investissement dans une SOFICA
Investir dans une SOFICA obéit à des contraintes :
- l’investisseur doit conserver ses parts au minimum 5 ans, jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant son investissement ;
- cette durée peut être prolongée jusqu’à 10 ans ;
- le nombre de SOFICA disponibles est très réduit.
Les SOFICA sont généralement commercialisées dans les cellules de gestion privée des grandes banques ou sur des sites spécialisés. Investir dans une SOFICA permet de réduire ses impôts. C’est même son avantage principal.
Avantage fiscal à l’entrée
L’investissement dans une SOFICA donne droit à une réduction d’impôt :
- de 30 % du montant de l’investissement si la SOFICA n’est pas adossée ;
- de 36 % du montant de l’investissement si la SOFICA est adossée ;
- de 48 % du montant de l’investissement si la SOFICA est adossée et qu’elle s’engage à consacrer, dans le délai d’un an à partir de la création de la société :
- au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries ;
- ou, à défaut, au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire en contrepartie de l’acquisition de droits portant sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.
Cette réduction est accordée dans une double limite :
- l’investissement ne doit pas dépasser 18 000 € par foyer fiscal (avec un investissement minimal de 5 000 €) ;
- l’investissement doit représenter moins de 25 % du revenu net global du foyer fiscal.
Cela correspond à une réduction maximale de 8 640 € (soit 48 % de 18 000 €).
La réduction d’impôt en faveur des souscriptions au capital des SOFICA s’applique aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2023 (article 199 unvicies du Code général des impôts, tel qu’issu de la loi de finances pour 2021).
Fiscalisation des plus-values et des moins-values
Les dispositions fiscales concernant les plus-values et les moins-values sont les suivantes :
- Les plus-values sont soumises à la fiscalité des plus-values mobilières. Elles entrent donc dans l’impôt sur le revenu sans bénéficier d’abattement pour la durée de détention.
- Les moins-values sont reportables pendant 10 ans sur des plus-values de même nature.
Risques à investir dans une SOFICA
La réduction d’impôt accordée pour un investissement dans une SOFICA permet de compenser la durée de détention obligatoirement supérieure à 5 ans et le risque élevé de ce type de placement.
Investir dans une SOFICA comporte des risques non négligeables :
- un risque de perte en capital, car les fonds investis dans une SOFICA ne sont pas garantis ;
- les fonds investis sont bloqués pendant au moins 5 ans.
Récapitulatif : pourquoi investir dans une SOFICA ?
Investir dans une SOFICA peut présenter deux intérêts :
- Cet investissement est principalement un moyen de diversification des supports d’investissement. Il n’est pas recommandé d’investir plus de 10 % d’un patrimoine mobilier dans ce type de support.
- Il permet de soutenir le cinéma français.
La « rentabilité » d’un investissement dans une SOFICA repose essentiellement sur la réduction d’impôt qu’il accorde.