Produit de défiscalisation par excellence, les FCPI et les FIP vous donnent accès à une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu.
Plus que la performance de vos parts lors de la dissolution du fonds, c’est d’abord le bénéfice fiscal que vous pourrez réaliser grâce au FCPI et au FIP vous devez étudier.
Sous réserve de respecter certaines conditions, tous investissements dans l’un de ces deux produits donnent en effet droit à une réduction d’impôts :
- au titre de l’impôt sur le revenu, égale à 22 % du montant des versements effectués au cours de l’année d’imposition, obtenue lors de la souscription à des parts de FCPI ;
- au titre de l’impôt sur le revenu, égale à 22 % du montant des versements effectués au cours de l’année d’imposition, obtenue lors de la souscription à des parts de FIP.
FCPI-FIP : 22 % de réduction
La réduction d’impôt sur le revenu est égale à 22 % du montant des versements effectués (frais d’entrée inclus) au cours de l’année d’imposition (en 2017 pour l’impôt 2018, par exemple).
Ces versements sont pris en compte dans la limite annuelle d’un placement de :
- 12 000 € pour une personne seule (célibataire, veuf, divorcé) ;
- 24 000 € pour un couple.
La réduction annuelle maximum d’impôt sur le revenu est donc de :
- 2 640 € pour une personne seule ;
- 5 280 € pour un couple.
Cette réduction est prise en compte dans le calcul du plafonnement des niches fiscales fixé, pour chaque foyer fiscal, à 18 000 € majorés de 6 % de son revenu net imposable.
Le taux de 18 % a été augmenté de manière exceptionnelle et temporaire à 25 %. Pour 2021, le taux de réduction majoré s’applique aux versements effectués à compter du 9 mai 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et décret n° 2021-599 du 6 mai 2021). Pour 2022, il s’applique aux versements effectués à compter du 18 mars 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 (loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 et décret n° 2022-371 du 16 mars 2022). Pour 2023, il s’applique aux versements effectués du 12 mars 2023 au 31 décembre 2023 (décret n° 2023-176 du 10 mars 2023).
Obligations déclaratives
Vous devez :
- joindre à votre déclaration d’impôt sur le revenu une copie de l’engagement de conservation des parts (établie à l’occasion de chaque souscription) ;
- mentionner le versement à un FCPI ou à un FIP sur votre déclaration ;
- joindre à votre déclaration l’état individuel qui vous est adressé par le gestionnaire du fonds.
FCPI-FIP : investissement renouvelable chaque année
La limite de réduction est annuelle. Vous pouvez donc, chaque année, renouveler vos investissements dans un FCPI-FIP.
La réduction s’applique au titre de l’Impôt sur le revenu payé l’année suivant la souscription.
Si le montant de la réduction excède celui de l’impôt à payer, vous ne pouvez pas :
- demander le remboursement de l’excédent ;
- demander le report de l’excédent sur les impôts futurs.
Une exception : FIP Corse
Attention, les versements effectués pour la souscription de parts de FIP investis en PME situées en Corse ouvrent droit à une réduction d’Impôt sur le revenu égale à 45 % du montant des versements.
La réduction annuelle maximum d’impôt sur le revenu pour les FIP Corse est donc de :
- 5 400 € pour une personne seule ;
- 10 800 € pour un couple.