La défiscalisation Malraux s'applique sur les travaux de rénovation effectués sur des bâtiments classés ou protégés. Le pourcentage de remises d'impôts diffère selon la localisation du bien immobilier concerné.
Le dispositif Malraux de réduction d’impôt prévu par l'article 199 tervicies du Code général des impôts a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 par l'article 160 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
Depuis janvier 2017, le montant de travaux éligible est pluriannuel et non plus annuel. Il passe à 400 000 € sur 4 ans au lieu de 100 000 € par an.
Voici comment calculer votre remise d’impôt en loi Malraux.
1. Déterminez le pourcentage de remise d'impôt de la zone du bien
Demandez à la mairie où est implanté le bien immobilier, dans quelle zone de sauvegarde il se situe. Cela peut être :
- un site patrimonial remarquable avec plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) - ex zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : la remise d'impôt sera de 22 % sur le prix des travaux ;
- un site patrimonial remarquable avec plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé, des quartiers anciens dégradés (QAD) ou des quartiers conventionnés « nouveau programme national de renouvellement urbain » (NPNRU) - ex secteurs sauvegardés : la remise d'impôt sera de 30 % du montant des travaux.
À noter : il ne peut y avoir de remises d'impôts dans le cadre de la loi Malraux que si le logement convoité se trouve dans l'une de ces deux zones.
2. Calculez le montant de la remise d'impôt
Prenez le montant des travaux, et appliquez 22 % ou 30 % selon l'implantation du logement convoité.
Exemple : si le montant des travaux est de 120 000 € et que le bien immobilier se trouve en secteur sauvegardé, la remise d'impôt sera de 36 000 € (120 000 € × 30 % = 36 000 €).
À noter : le plafond pluriannuel de défiscalisation s'applique sur un montant maximum de 400 000 €.
Si le montant des travaux est inférieur ou égal à 400 000 €
Si le montant des travaux est inférieur à 400 000 €, vous pourrez imputer vos travaux sur 1, 2, 3 ou 4 ans. Vous bénéficierez de la totalité de la remise d'impôt.
Exemple : si vous avez 360 000 € de travaux à effectuer dans un PVAP, votre remise d'impôt peut être imputée sur 4 ans, soit 19 800 € par année [(360 000 € × 22 %)/4] = 19 800 €.
Bon à savoir : un mécanisme de report est instauré en 2017. Ainsi, si la réduction excède l'impôt dû, vous pouvez reporter la fraction excédentaire sur 3 ans.
Si le montant des travaux est supérieur à 400 000 €
Si le montant des travaux est supérieur à 400 000 €, il vous faudra les effectuer sur plus de 4 années afin de profiter de la totalité de la défiscalisation.
Exemple : si vous avez 420 000 € de travaux à effectuer dans un PVAP, la remise d'impôt totale devrait être de 92 400 € (420 000 € × 22 % = 92 400 €). Cependant vous ne pourrez appliquer votre défiscalisation que sur un plafond de 400 000 € de travaux sur 4 ans. Vous avez donc effectué par exemple 380 000 € de travaux jusqu'au 31 décembre de la 4e année, et 40 000 € à partir du 2 janvier de la 5e année. Jusqu'au 31 décembre de la 4e année, vous pourrez défiscaliser 83 600 € (380 000 € × 22 % = 83 600 €). À partir du 2 janvier jusqu'à la fin des travaux, vous défiscaliserez 8 800 € (40 000 € × 22 % = 8 800 €). Vous aurez bien défiscalisé 92 400 € (83 600 € + 8 800 € = 92 400 €).