Check-list
préalable à un investissement locatif sous le statut loueur en
meublé non professionnel
Documents
à exiger
Nature
du document
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Aucun
problème
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Problème
sans gravité
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Problème
grave
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Document
non présenté
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Diagnostic
de performances énergétiques
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État
des risques technologiques et naturels (imprimé ERP - État des risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués - issu d'un arrêté du 13 juillet 2018 ou tout autre support qui apporte les mêmes informations que celles prévues par le modèle en vigueur - arrêté du 9 juin 2021)
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Diagnostic
concernant le risque d'exposition au plomb
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Certificat
de surface (loi Carrez)
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Dernier
appel de charges de copropriété
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Procès-verbaux
des trois dernières assemblées générales de copropriétaires
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Dernier
avis de taxe foncière
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Diagnostic
de l'installation électrique si elle date de plus de 15 ans
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Diagnostic
d'installation de gaz si elle date de plus de 15 ans
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Diagnostic
relatif à l'amiante si l'immeuble a fait l'objet d'un permis de
construire antérieur au 1er juillet 1997
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Diagnostic
relatif aux termites si le secteur est contaminé
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L'inspection
du quartier
La proximité des services
Distance
entre le logement et les commerces que l'on fréquente le plus
souvent (magasins d'alimentation, pressing, pharmacie, agences
bancaires) :
___ minutes à pied
___ minutes en voiture
Distance entre le logement et
les supermarchés (ou l'hypermarché) le plus proche :
___
minutes à pied
___ minutes en voiture
Distance entre le logement et
les écoles :
___ minutes à pied
___ minutes en voiture
Distance entre le logement et
les équipements culturels ou sportifs (cinéma, théâtre, piscine,
stade) :
___ minutes à pied
___ minutes en voiture
Distance entre le logement et
l'arrêt d'autobus ou la station de métro la plus proche :
___
minutes à pied
___ minutes en voiture
Distance entre le logement et
la gare
___ minutes à pied
___ minutes en voiture
La présence de nuisances
L'ambiance du quartier
Le quartier
est bien entretenu : oui / non
Le quartier est sûr : oui
/ non
Des espaces verts se trouvent à
proximité du bâtiment : oui / non
Le potentiel de valorisation du bâtiment
La mairie déclare
que les autorités ont décidé de faire les travaux qui font
progresser la valeur de l'ensemble des logements situés dans le
quartier : oui / non
Si c'est le cas,
nature de ces travaux :
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La visite
de l'immeuble
État des
façades : satisfaisant / moyen / mauvais
Présence d'un gardien dans
l'immeuble : oui / non
Présence d'un gardien dans un
immeuble voisin faisant partie de la même copropriété : oui
/ non
Système de sécurité :
digicode / interphone / aucun système
État de l'entrée de
l'immeuble : satisfaisant / moyen / mauvais
État des cages d'escalier de
l'immeuble : satisfaisant / moyen / mauvais
État des ascenseurs :
satisfaisant / moyen / mauvais
Si des travaux sont
nécessaires : ont-ils déjà été votés par l'assemblée
générale des copropriétaires : oui / non
Les caves
Le parking de l'immeuble
L'immeuble
a-t-il un parking en sous-sol : oui / non
un parking extérieur oui /
non
des boxes : oui / non
l'état du parking est :
satisfaisant / moyen / mauvais
la circulation dans le parking
est facile : oui / non
S'il n'a pas de parking, le
stationnement dans la rue est-il facile : oui / non
La visite
de l'appartement
Nombre des
pièces principales :_______
Nombre de chambres :_____
Orientation de la salle de
séjour :______
Distribution des pièces de
l'appartement : satisfaisante / moyenne / médiocre
Énergie
Qualité de l'isolation phonique
Porte d'entrée de l'appartement
Cette porte
est sécurisée : oui / non
La serrure est en trois points :
oui / non
Il s'agit d'une serrure
simple : oui / non
Examen de chacune des pièces
Surface :
satisfaisante / moyenne / faible
Clarté : satisfaisante /
moyenne / faible
Vue : satisfaisante /
moyenne / mauvaise
Étanchéité des fenêtres à
la pluie ou à l'air extérieur : satisfaisante / moyenne /
faible
Les fenêtres ont un double
vitrage : oui / non
Elles sont faciles à ouvrir ou
à fermer : oui / non
Leur état est :
satisfaisant / moyen / mauvais
L'état des volets est :
satisfaisant / moyen / mauvais
L'état des revêtements de sols
est : satisfaisant / moyen / mauvais
L'état des revêtements des
murs est : satisfaisant / moyen / mauvais
Des traces d'humidité
apparaissent sur les murs : oui / non
L'état des placards est :
satisfaisant / moyen / mauvais
Examen de l'installation électrique
Les prises
sont toutes reliées à la terre : oui / non
Elles sont toutes en bon état :
oui / non
Les interrupteurs fonctionnent
bien : oui / non
Examen de la plomberie et des pièces humides
L'appartement
a des tuyaux en plomb : oui / non
Les robinets et les chasses
d'eau fonctionnent bien : oui / non
Ces pièces sont suffisamment
ventilées : oui / non
Travaux à
effectuer
Nature des
travaux indispensables :
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Nature des
travaux souhaitables :
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Rendement
locatif potentiel du bien
Rentabilité
locative annuelle des biens ayant une surface comparable et situés
dans le même secteur : ______ %